Vos Risques

Le temps, un allié risqué…

Les risques techniques

Alors que votre projet s’inscrit très souvent dans une rentabilité sur le long terme lié au contrat de tarif d’achat, votre centrale photovoltaïque est un assemblage de composants à haut contenu technologique, ayant un vieillissement dans le temps et donc pouvant souffrir de sous-performance risquant d’impacter fortement le niveau de production de votre centrale, un élément primordial pour garantir la rentabilité de votre projet.

 

Vous avez entrepris un investissement financier important avec cette centrale et attendez des revenus qui permettront pendant la durée de vie de l’installation de compenser le coût de l’investissement. Or des défaillances, visibles ou non, de l’installation photovoltaïque peuvent provenir de causes diverses qui sont parfois difficiles à évaluer lors de la décision d’investissement. La plupart des risques peuvent se grouper comme suit :

 

  • Les risques liés à des défaillances des composants du système PV ;
  • Les risques liés à une mauvaise installation ;
  • Les risques liés à une mauvaise maintenance du système PV ;

 

Gaëtan Masson, directeur de l’institut Becquerel, centre de recherche Européen basé à Bruxelles et reconnu dans le photovoltaïque, nous partage son expertise en images.

Chacun de ces risques doit faire l’objet d’un traitement particulier. Ener-pacte a développé une technologie unique et propriétaire à travers l’analyse croisée de millions de données recueillies sur des centrales existantes. Capable d’établir un diagnostic fiable des faiblesses techniques inhérentes aux installations photovoltaïques. Ener-Pacte peut anticiper toute dégradation latente de production pour traiter efficacement les éventuelles défaillances de matériels et leurs impacts dans le temps.

Pour aller plus loin…

Dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques

Association HESPUL et l’agence Qualité Construction – Septembre 2018

Risques associés à la production d’électricité

Institut Becquerel – Septembre 2018

Potential Induced Degradation ou (PID) se traduit par Dégradation Induite du Potentiel, ce phénomène se caractérise par la dégradation progressive des performances des modules photovoltaïques. L’effet PID agit comme un virus, ainsi la dégradation peut se propager rapidement de cellules en cellules. Difficile à identifier, il apparait généralement après une durée de fonctionnement relativement courte du module et peut avoir des effets désastreux avec des pertes de production pouvant atteindre 70%. 

Les points chauds constituent un phénomène fréquemment observé. En effet, lorsqu’une partie du champ solaire est sous-irradiée, les cellules de cette partie se comportent comme des récepteurs (comme des résistances en quelques sortes). Ce courant se transforme en chaleur avec l’effet joule et crée donc une surchauffe des cellules concernées qui dégradent la performance des modules. Il augmente également le risque d’incendies de la centrale et représentent donc un danger pour les personnes

Le Silicium utilisé dans les panneaux solaires est très mince (180 à 200 micromètres). Durant la nuit, lorsque la température diminue, les panneaux se contractent pour ensuite se détendre pendant la journée en raison de la chaleur. A cause de ce processus intermittent, on observe parfois l’apparition de micro-fissures sur les cellules photovoltaïques. Celles-ci peuvent se répercuter sur toute la chaine de production liée par le même câble. La perte de performance peut alors atteindre 15%.

Les risques réglementaires

D’autres risques d’un tout autre ordre, comme le risque législatif, dépend de la volonté du politique et est également très difficile à appréhender. Les risques liés à des changements législatifs qui impactent les coûts ou les revenus associés au système PV peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la rentabilité d’une installation.

 

Hélène Fischer Baronnier, Avocate au Barreau de Lyon et ancienne juriste à l’agence EDF obligation d’achat, nous partage son expérience en images.

« De 2009 à 2016, j’étais la juriste dédiée de l’agence obligation d’achat solaire d’EDF. Durant cette période, j’ai été témoin de l’emballement pour le domaine photovoltaïque et j’ai été amené à gérer plus de 200 contentieux » rappelle Maître Fischer Baronnier.

Au-delà nos frontières, certains pays d’Europe ont malheureusement subis de forts retournements législatifs ayant mis en périls l’équilibre financier de centaines d’installations.

 

Les problèmes de conformité d’installations sont extrêmement importants, en Italie, nous avons eu plusieurs centaines d’annulations de tarifs d’achat pour des installations existantes, suite à des problèmes de conformité, bien souvent pour des installations qui on été réalisées entre 2008 et 2013. Souligne Gaëtan Masson, directeur de l’institut Becquerel.

 

Des contrôles  à venir…

 

Depuis 2017, un décret contrôle, rentre progressivement en application sur le territoire et risques de remettre en cause le contrat d’achat de nombreuses installations datant de 2008 à 2012. Ener-pacte s’est associé avec des experts juridiques afin de prémunir ses clients de tous les aléas juridiques liés à leurs contrats d’achat en leur assurant une conformité règlementaire totale.

L’article L.311-14 précité précise notamment

« Si l’autorité administrative constate qu’une installation n’est pas régulièrement autorisée ou concédée ou que l’exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par l’autorisation ou la concession et, le cas échéant, par le 2° du I de l’article L. 214-17 et par l’article L. 214-18 du code de l’environnement, le contrat d’achat de l’énergie produite conclu avec Electricité de France ou une entreprise locale de distribution est suspendu ou résilié dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

« Cette disposition législative est d’une particulière importance. Tout producteur doit aujourd’hui savoir que la méconnaissance, non pas simplement des clauses de son contrat d’achat mais de toute règle applicable à l’autorisation administration de son installation, est susceptible de conduire à la suspension ou à la résiliation dudit contrat. » Analyse Arnaud Gossement avocat spécialisée dans l’énergie sur son site web.

Pour aller plus loin…

Contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération : publication du décret « contrôles » n°2016-1726 du 14 décembre 2016

ENR : Un décret précise les modalités de contrôle et de sanction visant les installations de production d’électricité

Décret dit Contrôle : les nouvelles règles de la « police de l’énergie »

[Avis d’expert]